Accueil - Collectif chemins en danger

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Il nous reste a attendre le verdict de :St Planchers (50)
  • A Fraisse ( Dordogne )
  • Herisson (03) ( Bourbonnais
  • Pruillé l'Aiguille

Qui sommes nous ? - 01 - juillet 2016

 Création du collectif

 Depuis une quinzaine d'années quelques associations du sud de l’Aisne ont été engagées concrètement dans la protection des chemins ruraux. Lire la suite

  • Patrimoine en Danger - Le chemin rural est défini par l’art L 161-1 du code rural. Affecté à l’usage du public, il fait partie du domaine privé de la commune. Les chemins ruraux » répondent à l’intérêt général, ils ont «un caractère d’utilité publique »   Lire la suite
  • Le 10/10/2018 - Notre bilan : Le nombre de dossiers traités par le Collectif, d'associations et particulier qui nous soutiennent Lire la Suite

Information :

  • Le 02 novembre 2018 - Aliénation 21 Chemins ruraux Longuenée en Anjou (49) Lire la suite
  • Le 13 octobre 2018 - Aliénation 3 Chemins Ruraux Commune de Pédernec (22) - Nous avons gagnés les 4 chemins sont sauvés belle victoire du Collectif est des associations Lire la Suite
  • 27 octobre 2018 - Réunion avec la Fédération de Randonnée Pédestre Lire la suite
  • Le 11 septembre 2018 - Col-0030 - SLe uite à la récupération d'un chemin rural l'association ARSL de  Belleau département (02) Aisne pour l'application du Tribunal  Lire la suite
  • Le 27 avril 2018  - Information  avril 2018 a été très chargé en activités pour le collectif  Lire la suite

Les Combats du Collectif :

  • Le 01 octobre 2018 - Col-0036 - aliénation de 2 chemins ruraux Le Hérisson (03) Lire la suite
  • Le 06 juin 2018 -  Col-0030 - Un conflit  de plus de 4 ans se terminant par une décision du juge du tribunal d'appel administratif de Douai Lire la suite
  • Le 31 juillet 2018LE VTT INTERDIT DANS LE PARC NATIONAL DES CÉVENNES
  • Information de Mountain Bikers Foundation. Nos arguments ont été entendus puisque cet interdit devrait être annulé, faisant place à une période test. Lire la suite

  • Le 03 mars 2018 - Entrave à la circulation sur chemin rural - Meurival (02) Extrait de la décision du tribunal d'Amiens Lire la suite

Jurisprudence

  • Le 9 juillet 2018 - Mise en place d'obstacles à la circulation sur chemin rural  - CAA Marseille - Communes de : Ceilhes et Rocozels (34) Département de l'Hérault . Lire la suite
  • Le 03 mars 2018 - Entrave à la circulation sur chemin rural - Meurival (02) Extrait de la décision du tribunal d'Amiens Lire la suite

Liens :

Nous vous invitons à consulter les sites de nos membres : Associations, Fédérations Accès page

  • Début 2014 - Un groupe de sénateurs, à l’initiative de M Henri TANDONNET (sénateur du Lot-et-Garonne), déposait une proposition de loi « tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales ». Lire la suite

Inscription au collectif "Chemins en danger :

A lire également :

  • Le 12/03/2015 Assemblée Nationale

Pour information, voici la proposition de loi  visant à renforcer la protection de chemins ruraux votée au sénat en Mars 2015 et introduite à tord dans la loi biodiversité en deuxièmes lecture de l’assemblée nationale  ce qui a motivé le conseil constitutionnel à abroger les 4 articles de la loi biodiversité traitant des chemins ruraux . Lire la suite

Assemblee nationale 12 03 2015Assemblee nationale 12 03 2015 (243.24 Ko)

  • Le 20/07/2016 Assemblée Nationale  

PROJET DE LOI - pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.     

L’Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit  : Lire la suite

Assemblee nationale 20 07 2016Assemblee nationale 20 07 2016 (684.37 Ko)

Date de dernière mise à jour : 02/11/2018