Aliénation chemins ruraux Grez-en Bouére (53 240)

Mise en aliénation d'un chemins Rural Commune Grez-en Bouére (53 290)

Référence Collectif Chemins à rappeler pour ce dossier : Col-0042

Aliénation de 2 chemins ruraux  :

  • Chemin à proximité du lieu-dit "la Perrine"
  • Chemin à proximité du lieu-dit " La Roulée"

- Télécharger la délibération de la Mairie Deliberation 12 2018Deliberation 12 2018 (1.18 Mo)

Le 26 décembre 2018 - Nous avons informé l'association local : les Baladins du Moulin  de cette mise en aliénation de chemins ruraux sur leur commune - L'association est membre du Comité Départemental de Randonnée pédestre de la Mayenne.

L’enquête se déroulera à la mairie du : pas d'information à ce jour

Mme le Commissaire-enquêteur sera présente à la Mairie le :

 

 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au maire dans le délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public.

 

Date de dernière mise à jour : 16/01/2019