Chemin - Aliénation chemins rural Andouillé (53 240)

Mise en aliénation d'un chemins Rural Commune Andouillé (53 240)

Référence Collectif Chemins à rappeler pour ce dossier : Col-0033

Aliénation d'une section du chemin rural dit "du Verger" au lieu-dit "Le Clos de la Saudrais".

Lien Mairie : https://www.ville-andouille.fr/mairie_andouille_actualites_infos_enquete-publique.phtml

Délibération de la Mairie Arrete 2018 155Arrete 2018 155 (108.38 Ko)

L’enquête se déroulera à la mairie du 3 octobre 2018 à 13h30 au 17 octobre 2018 à 15h30 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Mme le Commissaire-enquêteur sera présente à la Mairie le :

Mercredi 3 octobre 2018, de 13h30 à 15h30

Mercredi 17 octobre 2018 de 13h30 à 15h30

Pendant la durée de l'enquête, les observations faites sur les projets pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit à la mairie d’Andouillé, 16 rue de l’Hôtel de Ville, 53240 Andouillé.

 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au maire dans le délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public.

Enquête publique

La durée légale d’une enquête publique  pour aliénation d'un chemin rural est de 15 jours,

 Ce qui ne laisse pas beaucoup d’espaces aux défenseurs des chemins pour intervenir   il est pratiquement impossible pour les habitants.

  • De constituer un dossier sérieux (étude historique des interventions communales, évolution cadastrales, recherche des inventaires, déplacements sur place, étude topographique, toponymique etc…
  • D’intervenir efficacement en connaissance des dispositions légales.

Nous avons également constaté dans plusieurs dossiers d’aliénation :

  • L’absence de : pré enquête au dossier,
  • Que les critères de désaffectations ne sont souvent pas prouvés (un vélo, un randonneur pédestre ne laissent que peu de traces, il est donc parfois arbitraire de considérer la désaffectation.
  • L'absence de chiffrage du cout financier présenté,
  • qu’il s agisse de chemins inscrits ou non au PDIPR la procédure d’aliénation n’est souvent pas respectée. (vote Conseil Municipal, arrêté commissaire enquêteurs, publicité sur chemins, presse et affichages LR à tous riverains…etc…),

Date de dernière mise à jour : 24/12/2018