Historique du Collectif Chemins en Danger

Historique du Collectif Chemins en danger :

Le 13/10/2018                                           V1.1

Création du collectif

 Depuis une quinzaine d années quelques associations du sud de l’Aisne ont été engagées concrètement dans la protection des chemins ruraux.

C’est ainsi que s’est créé « Chemins de l’Aisne » , puis « Chemins de Picardie » et maintenant «  Chemins du nord pas de « Calais Picardie »  d’autre part Les associations d’autres associations  «  Vie et Paysages « agrée ministère de l’environnement , «  Gandelu loisirs », « ARSL de Belleau » « ARPSA »  et ne nombreux individuels  cavaliers , photographe , vététistes , quads, chasseurs  de l’Aisne   se réunissent régulièrement depuis plusieurs années pour débattre des questions concernant ces chemins ruraux.

 Lorqu’en début 2014  un groupe de sénateurs  a  déposé   une proposition de loi  dite loi Tandonnet :

  « Tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriale et à autoriser l'échange en matière de voies rurales

 Nous avons collectivement constaté des manques importants,

 Rappel :

  En octobre 2014 et début 2015  sur présentation du rapport Détraigne ( a lire pour mieux saisir les problèmes ) les 2 commissions  sénatoriales réunies sur le sujet ont décidé de ne pas supprimer la prescription acquisitive  pour les chemins ruraux mais conserver la possibilité d’échanges en engageant les communes a effectuer les inventaires de leurs Chemins ruraux

  Les associations qui n’étaient pas défavorables a l’objectif du texte  ont immédiatement soulevé trois points principaux  en regrettant que la prescription acquisitive ne soit pas supprimée

  1. Les inventaires proposés n’étaient pas exhaustifs donc la question des chemins occupés, non prescrits dans le respect des textes , n’étaient pas traités art 2255 du code civil ,donc la question des chemins illégalement occupés n était toujours pas purgée = les CR restent propriété privé des communes la question n est pas tranchée
  2. Les échanges prévus n’étaient pas encadrés pour garder : la qualitéenvironnementale du chemin : sa surface foncière , la continuité du circuit et ses caractéristiques a d’utilisation au sens des critères décrits dans la circulaire du 18 décembre 1969
  3.  

La loi a pourtant été voté par le sénat et immédiatement transmise à tord a l’assemblée nationale pour être débattue dans la loi biodiversité.

4    Aller/ retour plus débats (passionnes) en commissions, commission mixte paritaire puis  vote fin juillet 2016 ,

 Résultat final: le conseil constitutionnel  du 4 aout 2016 = les 4 articles  76 à 79 concernant les chemins ruraux sont annulés = tout est a recommencer  

 C’est  en avril 2016 au cœur  de ces débats que le Collectif  Chemin en danger s’est constitué  et depuis c’est renforcé d’associations reparties dans toute la France et représentant des usagers de toutes disciplines.  

Objectif :

  1. faire entendre la position des usagers via nos élus sénateurs et députés élaboration de textes. Cavaliers, randonneurs quadistes vététistes, promeneurs, chasseurs, photographes de la nature etc.sont regroupés avec la volontéd agir auprès de nos élus pour mieux protéger cette richesse que sont les chemins ruraux
  2. apporter des aides pratiques dans des affaires locales ( 22 interventions en 2017 enquêtes publiques , TA, médiations , aides diverses y compris aux communes ).

   Certes il existe beaucoup de lois, décrets, circulaires etc.. Mais il reste «  des trous dans la raquette « Ce qui permet a certains occupants illégaux  profitant de ‘ copinages malsains » (tous les usagers des chemins ruraux constatent  lors de leurs sorties captations illégales  des chemins  et la passivité des maires ).

  •  
  • de percevoir des bénéfices sur l occupation des propriétés privées des communes,
  • De percevoir des aides européennes sur les surfacesoccupées, parfois en situation de prise illégale d’intérêt (Art 432- 12code pénal ).

Jacky Boucaret

Vie et Paysage

Date de dernière mise à jour : 16/10/2018