Le 27/04/2018 Information "Chemins en danger"

Le 27/04/2018 Informations sur l’activité du collectif

Le mois d’avril 2018 a été très chargé en activités pour le collectif.

  • Etablissement d’un partenariat avec un avocat (contacter le collectif en cas de besoin nous vous mettrons en rapport).
  • Le 16 avril 2018 une réunion, à Paris des principaux acteurs du collectif «chemins en danger » L’objet de cette réunion : bien cibler nos objectifs en matière de défense des chemins ruraux ; Le texte de notre proposition de loi (inventaires ?trame verte ? entretien par les associations ?
  • Le 26 avril 2018 une réunion a eu lieu au siège de la F. F. Randonnée Pédestre avec : La FNSEA, la F. F. Randonnée pédestre, les exploitants forestiers, Fédération nationale de la chasse, l’association « Chemins du Nord Pas de Calais Picardie » le collectif.

Après ces journées de débats, il apparait trois orientations.

  • Ceux qui souhaitent laisser la situation en l’état laissant courirles prescriptions acquisitives sur les chemins illégalement occupés, la question des cheminspropriétés des communes est reportée à plus tard.
  • Ceux qui souhaitent sélectionner certains chemins pour les protéger dans le PLU. Reste à définir les critères et qui ferait les sélections ? que deviennent les autreschemins propriétés communales.
  • Ceux qui souhaitent lister la totalité des chemins figurant au cadastre, y compris ceux occupés illégalement ou envahis par la végétation pour confirmer la propriété des communes ( qui ne possèdent aucun acte de propriété ). Ce patrimoine foncier des communes resterait ainsi à disposition pour des réouvertures de chemins, des échanges, des locations ou aliénations s’ils ne sont pas prescrits.

A l’issue de ces réunions du 26 avril 2018 il a été décidé : 

  1. De travailler sur un Vade-mecum (un manuel) listant les démarches et outils à disposition des associations et particuliers pour agir lors de conflits sur un chemin rural (Groupe de travail composé de juristes F. F. Randonnée pédestre, et de la FNSEA, des associations : « Chemins du Nord Pas de Calais Picardie » et « Vie et paysages « (ces deux derniers représentant le collectif « Chemins en Danger »).
  2. D’étudier la possibilité de faire entrer les inventaires de chemins ruraux (sélectionnés  par qui ? quels critères ? ou non ?) dans les PLU : un groupe de travail à été créé.
  3. Que le collectif » Chemins en danger « présenterait ses propositions en particulier sur les inventaires exhaustifs, le statut des chemins, lors de la prochaine réunion du 27 Septembre 2018 à laquelle sera associée l’association des Maires ruraux.

Le 27/04/2018Le Collectif et les régions

L’activité du collectif a été également importante sur les régions :

  • Dans les interventions dans les enquêtes publiques et défense de chemins en régions (actuellement 7 dossiers en cours).
  • Étude d’un partenariat avec un avocat.
  • Pour expertise, sur nos propositions, des contacts ont été pris auprès de sénateurs et d’un conseiller d’état Honoraire.

Pour ceux qui souhaitent disposer de documents sur la défense des chemins, nous vous conseillons de vous doter du livret édité par la vie communale « les chemins ruraux » ou mieux encore,  vous inscrire à la publication de «la vie communale ». Une banque de données informatique est disponible et vous pouvez interroger le service juridique  sur des thèmes précis (attention ils ne  traitent pas les cas particuliers) cotisation annuelle 110 euros.

La vie communale 35 rue Marbeuf 75008 Paris tel 01 43 59 27 41

Pensez à parler de notre action autour de vous, nous restons à votre écoute.

A bientôt sur les chemins

Jacky Boucaret

Animateur du collectif « Chemins en Danger »  

Association «  vie et paysages »

Tel 06 12 84 20 96