Nettoyage des Chemins Ruraux

Responsabilité

Des responsables d’associations ont été convoqués à la gendarmerie, ou devant les tribunaux, pour avoir nettoyé des chemins ruraux, et enlevé du bois au sol, avoir fait du feu.

Des accidents sont arrivés sur des chantiers de nettoyage de chemins effectué par des  associations avec des statuts très loin des chemins.

Constat

Ce que nous avons constaté sur les chemins ruraux :

  • Que certains chemins sont ouverts sans aucun respect de l’environnement,
  • Des arbres sont abattus en période d’interdiction entre le 1 avril et le 31 juillet,
  • Lesconditions d’interdiction de faire du feu ne sont pas respectées,
  • Des chemins ouverts sur de très grandes largeurs, 5 m, voire plus, ce qui a pour conséquence :
    • La canopée sous les arbres est détruite,
    • La pousse d’une végétation sous les chemins est accentuée (plus d’entretien),
    • Favorise l’érosion des sols,

Pour bien fixer les conditions de nettoyage des chemins Ruraux, ce premier document est appelé à évoluer, d’autres associations en France sont intéressées.

Réglementation

La réalisation de nettoyage de chemins ruraux est très encadrée,

Pour des raisons de responsabilités du Maire d’une commune  et du président de l’association, 

Les associations doivent comme les entreprises, respecter la réglementation.

Type de nettoyage

Il faut considérer plusieurs types de nettoyage :

Niveau 1 : ramassage des ordures, écarter les branches tombées - couper une épine, tout le monde peut l'effectuer.

Niveau  2 : Couper un arbre au sol, couper les branches basses de moins de 2 m,

Par une association ce type d’intervention il faut :

- le prévoir dans les statuts (assurances).

il faut une autorisation de la Mairie soit :

  • pour un projet, par un ordre de mission et la réalisation d’un plan de prévention, signés entre l’association et la Mairie.
  • par une demande écrite effectuée par la Mairie,
  • par une convention entre l’association et la Mairie, ce type de convention est très intéressant pour une collectivité, car elle permet :
    • de donner un coup de main aux services de l’état, au nettoyage des chemins ruraux,
    • une surveillance du bocage (Constat desarbres, des branches, du risque d’aggraver les inondations),
    • une simple demande par e mail de la Mairie,pour aller constater un incident sur un chemin,
    • en cas de catastrophe naturelle donner un coup de main au service de l’état à la remise en état des chemins. (Orage inondation).

Ce niveau d’intervention peut se dérouler  toute l’année.

  • Pour les associations qui n’ont pas l’option chemins ruraux dans les statuts ce type d’intervention peut se faire sous le couvert d’une association autorisée.

 

Date de dernière mise à jour : 01/09/2018