Elections communales 2020

Appel aux candidats aux élections communales Candidats à la fonction de maire.

Des haies et chemins écologiques contre réchauffement climatique.

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Serez-vous des protecteurs des propriétés foncières de vos communes : des chemins ruraux, de notre bocage, de notre environnement?

 

Les Chemins ruraux

 En zones Rurales, la surface principale du patrimoine foncier des communes est le plus souvent constituée par les emprises des «chemins ruraux ». Ce patrimoine privé des communes affecté à l’usage du public est composé:

  • 1. de l’assiette de circulation,
  • 2. des haies,
  • 3. des talus.

Ces corridors de biodiversité (trame verte et bleue), richesses qui nous viennent du passé :

• Préservent et structurent nos paysages.

• Limitent l’impact des pesticides.

• Préservent de l’assèchement les sols exposés au vent.

• Préviennent les coulées de boues en limitant les ruissellements.

• Réduisent l’érosion des sols.

• Maintiennent le système racinaire et la microfaune du sol.

• Améliorent la perméabilité des terrains en favorisant les infiltrations d’eaux pluie.

• Offrent un habitat propice à la faune sauvage et au petit gibier en mettant à disposition de la faune des refuges face aux intempéries et à la prédation.

• Maintiennent la vitalité grâce aux strates herbacées et arbustives pour une grande diversité d’espèces animales et végétales.

• Créent des éléments fixes pour structurer nos paysages.

• Maintiennent des Sources d’alimentation toute l’année pour la faune et en augmentent la disponibilité en zone de lisière, important pour la reproduction des espèces.

• Tissent un maillage de haies en les connectant entre elles pour créer des corridors écologiques efficaces;

Permettent les liaisons entre les bois enclavés. Ces biens immobiliers privés des communes sont des ouvrages publics affectés par leur statut «à l’usage du public ».

Tous les usagers, des diverses pratiques, lors de promenades, peuvent constater que ces chemins :  

  • sont souvent occupés illégalement par des riverains peu scrupuleux du bien communal,
  • de nombreuses haies qui bordent nos chemins sont détruites,
  • les fossés les zones humides qui les bordent sont redressées  et détruites,
  • ils sont utilisés comme décharge du BTP, pollue nos rivières,
  • Les haies protégées dans diagnostic bocager sont détruites,

Notre premier constat pour notre département nous avons enregistré :

  • 15 dossiers, 2 522m de haies détruites du au passage de la fibre optique sur le bord de chemins ruraux,
  • 18 dossiers, 4 321 m de haies détruites sur des chemins réservés à la randonnée et au PDIPR,
  • 3 dossiers de pollutions : déchets sur chemins ou sur le bord des ruisseaux, dépôts d’amiante, de produit de BTP,
  • 14 des dossiers sont des destructions progressives, 100m tous les ans,
  • 7 litiges de chemins accaparés ou entravés,
  • 9 entretiens des haies effectués en période de nidification (entre le1 avril et le 31 juillet).

Aliénation de chemins ruraux

Nous avons étudié ou répondu à 24 enquêtes publiques d’aliénation de chemins ruraux 98 chemins, uniquement 16 chemins ont été sauvés.

Nous constatons :

  • Les dossiers d’enquêtes publiques sont bâclés incomplets, des tronçons de chemins sont vendus parfois par lot de 22 chemins,
  • Les chemins à aliénés sont mal identifiés, appartiennent à plusieurs communes,
  • Des refus de communication des pièces des dossiers d’enquêtes,
  • Des tronçons de chemins sont aliénés, des défauts d’affichage, aucun impact d’environnement effectué, non respect du PADD et du SCOT, les destructions des chemins sont effectuées avant l’enquête publique.
  • Les chemins ruraux protégés au PDIPR, sont mis en enquête publique d’aliénation (vente) sans avoir étudié un chemin de substitution équivalent.

Les conséquences sont : des chemins en cul de sac ou des chemins isolés, des conflits entre personnes usagers, communes, une biodiversité détruite, aucune concertation, « cacher des projets pour les dévoiler au dernier moment, afin de les faire passer en force, ça n'est pas possible ».

Pouvoirs de police « spéciale »

Avec les transferts de compétences des Mairies aux communautés de communes (EPCI), (voiries, chemins de randonnées, déchets), les maires n’ont plus les moyens d’assurer leur pouvoir de polices, les compétences du pouvoir de police sont mal définis entre les différentes administrations.

Sur 51 actions effectués auprès des mairies, 17 actions auprès des EPCI : aucune mesure voir aucune réponse de nos élus. Nous constatons une politique de la patate chaude.

 

Votre engagement

Le dialogue est indispensable pour arriver à progresser,

1 km de chemins absorbe entre 6 et 10 tonnes de dioxyde de carbone par an, pour lutter contre le réchauffement climatique, mieux protéger notre environnement nous invitons tous les candidats à s’engager devant les électeurs pour :

  • Conserver l’existant des chemins ruraux non utilisés par le public en les protégeant comme réserve biologique,
  • Mieux protéger les chemins de randonnées réservés au PDIPR,
  • Les chemins réservés au PDIPR doivent avoir une protection renforcés de l’assiette de circulation, des haies, des zones humides qui les bordent.
  • (interdire toutes destructions de ces chemins).
  • Protéger nos zones humides,
  • Renforcer les dispositions légales,
  • Mieux travailler avec les EPCI, et le département,

Date de dernière mise à jour : 09/03/2020