Covid-19 Enquête publique d’aliénation de chemins ruraux.

Covid-19 Enquête publique d’aliénation de chemins ruraux.

Pendant l’urgence sanitaire 30 octobre2020 au 1 décembre 2020, pour répondre aux enquêtes publiques, aux questions des habitants, effectuer des déplacements sur les chemins ruraux mis aux enquêtes publiques, constater leurs états, il est nécessaire d’effectuer des déplacements sur les chemins ruraux, de rencontrer : les élus, les riverains, les responsables d’association.

Avec le confinement (Covid-19) imposé par le gouvernement ce type de déplacement ne correspond pas aux critères de déplacement dérogatoire de l’état d’urgence.

Les dossiers d’enquêtes publiques d’aliénation de chemins ruraux ne présentent pas toujours un intérêt national, départemental, d’un projet soumis à un permis de construire, pour la plupart du temps ce ne sont que des cas d’intérêts individuels.

La plupart des enquêtes publiques non commencées à la date du 30 octobre 2020 début du confinement d’urgence sanitaire auraient du être différées ce qui n’est malheureusement pas le cas. Nous estimons qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté d’expression.

Date de dernière mise à jour : 21/11/2020