Les déchets Verts, Ménagers, BTP

Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) ?

  • Il est interdit de bruler à l'air libre ses déchets verts , les déposer en déchetterie .

Circulaire préfectorale du 6 mars 2014 mise en oeuvre de l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts - format : PDF sauvegarder le fichier 2014 03 06 prefecture brulage dechets verts (416.38 Ko)

Pour mieux respirer. format : PDF sauvegarder le fichier  Brulage végétaux (228.78 Ko)

Préfecture de la Mayenne http://www.mayenne.gouv.fr/

Peut-on brûler les Ordures ménagères ?

Déchets amiantés

Evolution de la règlementation sur les déchets amiantés
Le 15 juin 2012

Choix des filières de traitement

L’arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d’amiante vient de modifier les conditions d’élimination des déchets de matériaux contenant de l’amiante lié.
 

Ainsi, à compter du 1er juillet 2012,

- les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes (amiante-ciment) ne pourront plus être éliminés dans des Installations de Stockage de Déchets Inertes (ISDI ou ex-classe 3) disposant d’une alvéole de stockage pour l’amiante. Ces déchets devront être orientés vers des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND ou ex-classe 2) disposant d’alvéoles dédiées ;
- les déchets d’amiante lié à des matériaux non inertes (exemple : dalle vinyl-amiante) ne pourront plus être éliminés dans les ISDND et devront être orientés vers des Installations de Stockage pour Déchets Dangereux (ISDD) ;
- les déchets d’amiante libre peuvent être éliminés en ISDD ou vers l’unité de vitrification.

Ainsi les entreprises, à compter du 1er juillet, doivent se renseigner auprès de leurs prestataires et s’assurer de la conformité de l’exploitation avec cette nouvelle réglementation et adapter leur devis en conséquence.

Consulter le site www.dechets-chantier.ffbatiment.fr pour trouver l’installation de stockage ou de regroupement le plus proche de votre chantier.

 

Dscf4438r

Le dépôt de déchet sauvage est passible d’amende.

L’arrêté du 28 mars 2015 (art R633-6) du Code pénal, prévoit une amende de 3e classe (de 68 à 450 €) et punit le fait de « déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser en lieu  public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet, des ordures, des déchets, des déjections, des matières liquides ou insalubres, y compris tout autre objet de quelle que nature que ce soit ».

Les pouvoirs de police du maire

Les arrêtés municipaux, pour améliorer la qualité de vie
Un arrêté municipal est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant du Maire. Il a pour objectif de réglementer la vie de la commune et par conséquent d’améliorer le quotidien des habitants.

  • Elimination des déchets

Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit est interdit sur le territoire de la commune.

  • Projection d’eaux usées sur la voie publique

     Toute projection d’eaux usées ménagères ou autres est interdite sur les voies publiques, notamment au pied des arbres. Il est interdit de procéder au lavage des véhicules automobiles sur la voie publique.

  • Constatation des faits (de Brulage, de dépôt sauvage)
Les infractions aux RSD sont constatées par procès-verbaux, dressés par des officiers de police judiciaire au nombre desquels figure le maire (article 16 du Code de Procédure Pénale).
La prise de photographies, à joindre au procès-verbal, peut aider à la caractérisation de l’infraction. Voire le site de la CPEPESC http://Le-pouvoir-de-police-du-maire.

Brulâge de déchets Mayenne (53)

Date de dernière mise à jour : 07/06/2018