Assemblée Nationale 12/03/2015
Pour information, voici la proposition de loi visant à renforcer la protection de chemins ruraux votée au sénat en Mars 2015 et introduite à tord dans la loi biodiversité en deuxièmes lecture de l’assemblée nationale ce qui a motivé le conseil constitutionnel à abroger les 4 articles de la loi biodiversité traitant des chemins ruraux
Cette loi est désormais en suspens sur le bureau du président de l’assemblée nationale , pour la relancer il faudrait une demande du groupe centriste. Pour l’instant on ne bouge pas car nous allons élaboré une proposition pour repartir à Zéro......
Assemblee nationale 12 03 2015 (243.24 Ko)
Date de dernière mise à jour : 14/08/2018