Le chemin rural est défini par l’art L 161-1du code rural. Affecté à l’usage du public, il fait partie du domaine privé de la commune. Les chemins ruraux » répondent à l’intérêt général, ils ont «un caractère d’utilité publique »  (ministère de de la décentralisation et de la fonction publique).

Les chemins ruraux se définissent principalement par leur affectation au public.

• Ils constituent une trame verte de fait,
• Indispensables pour rompre la monotonie sans vie ,crée par les grandes cultures =
• Ils sont indispensables pour la beauté de nos paysages,
• Ce sont des Corridors de biodiversité en principe protégés des traitements …
• Formidables lieux de vie dans les haies parties de leurs emprises ,
• Indispensables pour le déplacement des espèces végétales et animales,
• Refuge du petit gibier contre leur prédateurs,
• Richesse floristique et faunistique,
• Ils Ralentissent l’essorage et l’érosion des sols,
• Ils canalisent l’écoulement des eaux , facilitent l’infiltration de l’eau, freinent les écoulements de boues , protègent les routes contre la formation de congères,
• Les chemins ruraux constituent une réserve foncière à disposition des communes ,
• La richesse de leurs sol sans intrants favorise la Vie des insectes , vers de terre et autres habitants de nos sols,
• ce sont des couloirs de vol pour la pollinisation,
• Témoins des traces de l’histoire de nos territoires ils structurent nos paysages ruraux (chemins gaulois, romains, d’accès aux petits patrimoines etc…
• Ils suivent et maintiennent les particularités topographiques, ainsi ils permettent souvent l’accès aux sites remarquables,
• Ils ont un rôle important pour l’économie des territoires (agriculteurs, forestiers tourisme )
• Ce sont des Espaces de loisirs pour la circulation en générale ( sauf arrêtés motivés ), les activités de plein air (cavaliers ,vvtistes randonneurs promenades familiales chasseurs agriculteurs e, apiculteurs pour se rendre à leurs ruches, etc…

     Cette richesse, propriété privée des communes «affectée à l’usage du public » est censée être protégée par la loi (codes rural ,et de la pêche maritime Forestier, environnement, voirie routière, CGCT, Pénal…) Mais pour que ces textes soient efficaces et évitent les « disparitions » en toute impunité, il faudrait que les maires qui détiennent les pouvoir de police en la matière en connaissent l’existence et surtout les utilisent …. ce qui est loin d’être le cas dans nos secteurs ruraux, car il est plus facile de fermer les yeux pour ne pas gêner un ami.

Résultat : Sans réaction des autorités, les chemins ruraux sont :

• Cultivés ( avec en cadeau les aides européennes sur la surface illégalement cultivée ),
• Leurs Haies arrachées,
• Réduits dans leurs largeurs,
• Appropriée illégalement et Incorporés en totalité dans des propriétés privées ( volés ),
• Entravés par des obstacles ou barbelés,
• Vendus sans respect des droits des usagers, par aliénation ou prescription acquisitive,
• Remembrés,
• Malmenés, dégradés» par des engins de plus en plus disproportionnés,
• Abandonnés à la végétation ( ce qui reste un moindre mal si la parcelle n’est pas vendu au riverains )mais ..
• Une grande quantité de chemins ruraux sont effectivement négligés, abandonnés par les communes qui n’ont pas d’obligation d’entretien, en raison d’une réduction de leur utilisation par les usagers locaux le cercle vicieux est engagé soit :
• non entretenus –> difficultés de passage –> moins de passage = encore plus de difficultés de passage = désaffecté = aliénation

Le droit fondamental à la libre circulation du public est ainsi bafoué. Bref les chemins ruraux 750000 KM sont en danger ( 250000 auraient disparus soit un quart du patrimoine d’ origine )

La solution : permettre aux associations loi 1901 de participer à l’entretien.

    Mais les sénateurs et députés ont abordé le problème dans la loi biodiversité mais les articles votés ( 76 ,77,78,79) par les deux assemblées ont été annulés par le conseil constitutionnel le 4 août 2016 pour vice de forme.

    De nombreuses associations du territoire national se sont alors constitué en un collectif « Chemins en danger ». Actuellement ce collectif examine de près ce qu’il pourrait être proposé en matière de textes , à nos élus ,pour renforcer la protection de nos chemins ruraux

Les associations ou individuels intéresses par cette démarche d’intérêt général peuvent nous rejoindre pour renforcer le collectif

Jacky Boucaret

Pour nous contacter adresse mail : chemins.en.danger@gmail.com

collectif « chemins en danger »