Aliénation chemins ruraux Méral (53 230)

Mise en aliénation de chemins Ruraux Commune Méral (53 230)

Référence Collectif Chemins à rappeler pour ce dossier : Col-0046

Désignations des chemins  :

  • Chemin : La Base Augerie
  • Chemin : Le Chêne tort
  • Chemin : Les Corbières

- Télécharger la délibération de la Mairie : 

 

L’enquête se déroulera à la mairie du : pas d'information à ce jour

Mme le Commissaire-enquêteur sera présente à la Mairie le :

 

 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au maire dans le délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public.

 

Date de dernière mise à jour : 22/11/2020