Aliénation chemins ruraux Méral (53 230)
Mise en aliénation de chemins Ruraux Commune Méral (53 230)
Référence Collectif Chemins à rappeler pour ce dossier : Col-0046
Désignations des chemins :
- Chemin : La Base Augerie
- Chemin : Le Chêne tort
- Chemin : Les Corbières
- Télécharger la délibération de la Mairie :
L’enquête se déroulera à la mairie du : pas d'information à ce jour
Mme le Commissaire-enquêteur sera présente à la Mairie le :
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis au maire dans le délai d’un mois à compter de l’expiration de l’enquête et tenus à la disposition du public.
Date de dernière mise à jour : 22/11/2020