Aliénation chemins ruraux Fromentiéres (53)

Le Commissaire enquêteur sera présent à la Mairie,

- Mercredi 3 février 2021 de 10h00 à 12 h 00,

- Mercredi 17 février 2021 de 14h à 17 h,

Les dossiers sont disponible sous forme dématérialisée à la Mairie,

Aliénation de 2 chemins ruraux  : Chemin rural lieu dit La Macheferie, Chemin rural lieu dit Neuville,

 

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Une petite vidéo du chemin de la Macheferie,

 

 

 

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Le dossier d'enquête Publique du chemin rural lieu dit La Macheferie,

Un dossier comprend :

  • Le plan de localisation : non présent
  • Le plan cadastral : Présent
  • Bornage non obligatoire : réalisé
  • La notice explicative :  (incomplete)

- La demande du riverain avec les raisons de cette demande,

- L'historique du chemin,

- Si le chemin est au PDIPR,

- Identifier le chemin début, fin : non présent, surface,

- La liste des riverains : non présent,

- Les abandons droit Préemption,

- Le constat d'abandon du chemin : non présent,

- Photos du chemin rural  : aucune photo,

  • Cout estimatif du projet,

- Le prix de vente de chemin, ne pas être inférieur au prix du marchéMo

A cette date il manque un point très important la délibération du conseil municipal.

Extrait de la circulaire de la Loire ) délibération du conseil municipal approuvant le projet et autorisant le Maire à ouvrir l'enquête publique,   Circulaire du 26 mai 2016 domanialiteCirculaire du 26 mai 2016 domanialite (918.09 Ko)

Ci joint une circulaire  préfecture de la Mayenne Alienation des chemins ruraux mayenne 53Alienation des chemins ruraux mayenne 53 (233.46 Ko)

1 décembre 2020 Arrêté du MaireArrete CR MacheferieArrete CR Macheferie (760.8 Ko)

  • Délibération du conseil municipal, après débat valide la mise en aliénation du chemin rural. Absent dans cette enquête.

C'est un point très important, qui doit obligatoirement valider et accepter l'ensemble du dossier (un dossier par chemin point trés important).

Extrait de la circulaire de la Loire a) délibération du conseil municipal approuvant le projet et autorisant le Maire à ouvrir l'enquête publique,   Circulaire du 26 mai 2016 domanialiteCirculaire du 26 mai 2016 domanialite (918.09 Ko)

Ci joint une circulaire  préfecture de la Mayenne Alienation des chemins ruraux mayenne 53Alienation des chemins ruraux mayenne 53 (233.46 Ko)

  • Délibération du Conseil municipal déclenchement de l'enquête publique, : Absent dans cette enquête

Pour le déclenchement de l'enquête publique, le conseil municipal après délibération inscrit les dossiers qui ont été au préalable validés.

Document également présent dans l'enquête publique :

  • L'arrêté du Maire, avec la liste des dossiers. (Document validé par la préfecture)
  • Le certificat d'affichage. Document réalisé par la Mairie. L’exécution de cette formalité fait l’objet d’une mention au registre chronologique des actes de publication et de notification des arrêtés du maire prévu à l’article R2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Ci dessous :

- le circuit de randonnée au nord du chemin de la Macheferie,

- Une photo du passage entre les batiment,

Référence LCDT-53 à rappeler pour ce dossier : Tra-0188

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Chemin rural de Neuville,

Ce chemin est moins important, il y a beaucoup d'irrégularités

 

Date de dernière mise à jour : 17/02/2021