Chemin - Aliénation chemins ruraux Hérisson (03)

Référence Collectif Chemins à rappeler pour ce dossier : Col-0036

5 chemins ruraux,

Date de l'enquête publiue :Du 4 au 18 décembre 2018

Création d'un Collectif "Chemin pour tous"

Afin de mieux diffuser les informations du collectif, nous avons créé ce site.

Vu l'urgence, nous avons mis les principales informations, nous vous invitons à consulter le site du collectif

- Les élus d'Hérisson se sont réunis en Conseil municipal luindi 1 octobre 2018

Chemin 1 - de la Côte - du Lac à Crucès qui pass dans la cour de - Substitution

Chemin 2 - des Cassons au Clombier et à la Départementle 251

Enquête publique

La durée légale d’une enquête publique pour aliénation d'un chemin rural est de 15 jours,

Ce qui ne laisse pas beaucoup d’espaces aux défenseurs des chemins pour intervenir il est pratiquement impossible pour les habitants.

De constituer un dossier sérieux (étude historique des interventions communales, évolution cadastrales, recherche des inventaires, déplacements sur place, étude topographique, toponymique etc…
D’intervenir efficacement en connaissance des dispositions légales.

Nous avons également constaté dans plusieurs dossiers d’aliénation :

L’absence de : pré enquête au dossier,
Que les critères de désaffectations ne sont souvent pas prouvés (un vélo, un randonneur pédestre ne laissent que peu de traces, il est donc parfois arbitraire de considérer la désaffectation.

L'absence de chiffrage du cout financier présenté,
qu’il s agisse de chemins inscrits ou non au PDIPR la procédure d’aliénation n’est souvent pas respectée. (vote Conseil Municipal, arrêté commissaire enquêteurs, publicité sur chemins, presse et affichages LR à tous riverains…etc…),

Date de dernière mise à jour : 16/01/2019