Servitude délagage en Mayenne (53)

Le 12 mai 2015 - La servitude d’élagage, supprimée en 1996, est de retour.

Le texte est passé presque totalement inaperçu. Pourtant, la proposition de loi qui a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, jeudi dernier, est importante à plus d’un titre. D’abord – c’est un détail, mais qui compte – parce qu’elle a été adoptée à l’unanimité du Palais-Bourbon, ce qui reste assez exceptionnel. Mais surtout parce qu’elle s’attaque enfin à un problème qui empoisonne l’existence de milliers de maires ruraux : l’entretien des lignes téléphoniques. La proposition de loi Chassaigne rétablit la servitude d’élagage, c’est-à-dire l’obligation pour l’opérateur historique de téléphone d’entretenir les abords de son réseau. Et elle donne de nouveaux pouvoirs aux maires.

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Février 2017 Assemblée nationale Entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques Fiche ppl telephonieFiche ppl telephonie (202.16 Ko)