Enquête publique
Commune de FONTAINE-COUVERTE
Enquête publique du 30 novembre 2023 au 15 décembre 2023
Liste des chemins mis à l'enquête publique :
EP 1 - Dossier 211032 : La Forterie
EP 2 - Dossier 15126 : Les Hunaudières,
EP 3 - Dossier 21734 : La Fontaine,
EP 4 - Dossier 211056 : La Rivière Pommeraie (tronçon),
Vous pouvez répondre à l'enquête publique par mail à l'attention de M. Le commissaire enquêteur :
Les dossiers d'enquête sont disponibles ci dessous:
Il est également consultable sur le site internet de la mairie : https://fontaine-couverte.fr
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