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Octobre 2018 enquete aliénation de 21 chemins Longuénée en Anjou (49)

Mise en enquête pour l'aliénation de 21 chemins Ruraux Communes de Longuénée en Anjou (49)

L' Enquête Publique du 8 septembre 2018 au 22 septembre 2018 .

  • Le rapport du commissaire enquêteur sur la proposition de la commune de Longuenée en Anjou (49) d’aliéner 21 chemins ( en prime le communiqué de la commune et le dernier conseil municipal )

  • Longuenee rapport d enqueteLonguenee rapport d enquete (989.91 Ko)

  • CouronneCouronne (501.36 Ko)

  • Communique de pressseCommunique de pressse (562.85 Ko)

    9 chemins sauvés. Après un bref coup d'œil  on peut constater que la réaction des usagers et des association locales (et nationales ( a  permis au commissaire de poser les questions qui s'imposent, de fait nos principales observations ont été entendues et si nécessaire il sera possible de contester  au Tribunal.

     En gros nos actions ont été positives  et on fait  réfléchir les élus pour le  respect de l’intérêt général via celui des règles de droit.

  • Les membres du Collectif Chemins en Danger qui ont travaillé sur ce dossier : LCDT-53 , Codever, liste à compléter

Enquête publique

La durée légale d’une enquête publique  pour aliénation d'un chemin rural est de 15 jours,

 Ce qui ne laisse pas beaucoup d’espaces aux défenseurs des chemins pour intervenir   il est pratiquement impossible pour les habitants

  • De constituer un dossier sérieux (étude historique des interventions communales, évolution cadastrales, recherche des inventaires, déplacements sur place, étude topographique, toponymiqueetc…
  • D’intervenir efficacement en connaissance des dispositions légales

Nous avons également constaté dans plusieurs dossiers d’aliénation :

  • L’absence de : pré enquête au dossier,
  • Que lescritèresde désaffectationsne sont souvent pasprouvés (un vélo, un randonneur pédestre ne laissentque peu de traces, il est donc parfois arbitraire de considérer la désaffectation.
  • L absence de chiffrage du cout financier présenté,
  • qu’il s agisse de chemins inscrits ou non au PDIPR la procédure d’aliénation n’est souvent pas respectée. (vote CM, arrêtécommissaire enquêteurs, publicité sur chemins, presse et affichages LR à tous riverains…etc…),

Date de dernière mise à jour : 01/04/2020