Cadastre Chemins ruraux

Le cadastre est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recensent toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.

Les litiges mettant en cause l'administration du Cadastre montrent une méconnaissance, par les administrés, du rôle de ce service et de la portée juridique des documents qu'il délivre.
- de préciser, en conséquence, la valeur juridique, technique et fiscale que revêtent les documents cadastraux, de manière à les invoquer utilement en cas de litiges afférents aux parcelles auxquelles ils se rapportent.

    Ainsi leur est-il souvent attribué une valeur qu'ils ne possèdent pas, notamment en matière de propriété.
Or ces malentendus peuvent nourrir des contentieux de voisinage, longs et coûteux, et dont l'issue sera des plus incertaines, c'est pourquoi il apparaît très utile :
- de rappeler les grandes lignes des différentes missions qui incombent au Cadastre dans ses relations avec les administrés ,

1 - Les missions du Cadastre

Le Cadastre tient l'inventaire permanent de la propriété foncière, bâtie et non bâtie. Cet inventaire, à la fois descriptif et évaluatif, a un double rôle :

- juridique, foncier et technique;
- fiscal.

En effet, l'administration du Cadastre a pour mission :
- d'une part, d'identifier et de décrire physiquement l'ensemble des propriétés, en établissant et en maintenant à jour un document topographique exhaustif, appelé " plan cadastral ";

- d'autre part, d'assurer l'évaluation des biens fonciers nécessaire à la détermination des bases des taxes foncières et de recenser les propriétaires redevables de ces taxes.
Le Cadastre constitue donc le reflet de l'état civil de la propriété foncière et l'instrument de la fiscalité directe locale.

2 - Ou trouver le plan cadastral ?

• Le plan cadastral est disponible  : dans les bureaux du cadastre,  dans votre Mairie cette consultation est gratuite et obtenir des copies (sauf photocopie). les Mairies sont pratiquement toutes informatisées, mais certaines communes disposent encore des anciens plans cadastraux ,
• Les plans plus anciens sont disponible auprès des archives départemental du département ,
• La consultation des plans cadastraux est maintenant disponible sur internet :
  • Sur le site officiel du département https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
  • Sur le site Géoportail mis en oeuvre par l'IGN ,
  • Ce site est très pratique il permet de mixer les photos satellites, avec les plans cadastraux, il n'est pas toujours à jour. https://www.geoportail.gouv.fr/

3 - La valeur juridique des documents cadastraux

    La délivrance des reproductions et extraits du plan cadastral répond à divers besoins :

- recherche d'informations fiscales (assiette des impôts locaux ...) ou foncières (situation et consistance des biens ...);

- accomplissement des formalités de publicité foncière dans les conservations des hypothèques, qui accompagnent les mutations de propriétés.

     C'est certainement ce dernier point qui est source de confusion dans l'esprit de nombreux propriétaires qui assimilent, à tort, le document cadastral établi à leur nom lors de la mutation à un véritable titre de propriété du bien figurant sur l'extrait de plan.

     Or il faut savoir que les documents cadastraux sont des pièces de nature purement administrative : ils décrivent seulement des situations de propriété apparentes, mais ne constituent en aucun cas une preuve (ou même une présomption) de propriété.

     Ils ne peuvent donc être utilement produits en cas de contestation du droit de propriété dont la reconnaissance ne sera établie que sur le fondement des mentions énoncées dans le titre de propriété du bien litigieux, conservé au bureau des hypothèques (en général, l'acte notarié).

      Cela étant, des liaisons étroites existent entre le Cadastre et le fichier immobilier des hypothèques qui retrace les événements juridiques de la propriété (en Alsace-Lorraine, c'est le système du livre foncier tenu par un magistrat, hérité du droit allemand, qui est en vigueur).

      En effet, depuis la réforme de la publicité foncière intervenue en 1956, la désignation cadastrale des biens est obligatoire pour tout acte soumis aux formalités de publicité foncière.

      Une rénovation cadastrale, appelée " remaniement ", est donc entreprise chaque fois que l'inadaptation des documents cadastraux par rapport à la situation des immeubles sur le terrain le nécessite.

     A cet égard, il est utile d'apporter quelques précisions susceptibles, là aussi, d'éviter des contestations.

     Ainsi, lors d'une procédure de remaniement cadastral, les délimitations des propriétés privées effectuées consistent essentiellement en la mise en place, contradictoire si possible, des limites des parcelles par les propriétaires eux-mêmes, le rôle du géomètre du Cadastre se limitant à constater leur accord.

     Les résultats du remaniement sont communiqués aux propriétaires. Chacun peut prendre connaissance du nouveau plan cadastral qui est déposé à la mairie et faire part de ses observations éventuelles.

4 - Sur le cadastre comment reconnaitre les chemins ruraux ?

• Ils n’ont pas de numéro de parcelle et souvent ils portent un nom ,
• Il existe des chemins numérotés qui appartiennent au domaine public des communes, il faut toujours le vérifier auprès de la Mairie ,
• Suite à des modifications un grand nombres de  chemins ne sont pas cadastrés convenablement, ils sont utilisés par les riverains, les randonneurs, ils sont entretenus par les communes ,