Patrimoine en Danger

     Les chemins  sont des éléments structurants  et constitutifs de nos paysages, auquels  ils impriment une large part de leur identité, ils   irriguent et drainent l'espace,.ils orientent et canalisent les circulations rurales, il délimitent et matérialisent la complémentarité fonctionnelle des espaces.

    Leur conservation permet de maintenir les haies qui les bordent ils sont source de biodiversité  faune flore, lieux de nidifications et corridors biologiques, ils retiennent   les eaux de ruissellement ,et réduisent l’érosion des sols.

     Il existe plusieurs catégories de chemins avec des statuts différents: chemins privés, d'exploitation,de servitude, de propriété foncière, de halage, forestiers, du littoral etc...

     Notre propos concerne ici "les chemins ruraux" 

     Sur les plans cadastraux il se distinguent pour ne pas avoir de numéro, ils ne sont pas enregistrés dans la  voirie communale et figurent  dans les divers inventaires établis par les communes depuis 1828 .

     Ces "les chemins ruraux"  sont  indispensables  aux agriculteurs,  aux forestiers et nécessaires pour, randonneurs, vététistes, cavaliers, promeneurs, chasseurs etc... car ils ont le statut particulier d'être ouvert à la circulation du public.

     Malheureusement de nombreux “chemins ruraux” sont aliénés avant de s'effacer peu à peu par manque d'entretien. 

    Entre 1945 et 2000, 200000km de "chemins  ruraux" ont disparus soit 20% du total existant à la fin de la guerre.

     Tout ce vieux réseau qu'on déchire, ce sont des traits précieux du visage de la France que l'on fait disparaître. C'est de l'Histoire, de la nature que l'on supprime  Même embroussaillé un chemin rural a un rôle (faune flore.) Qui peut dire que demain ce chemin ne sera pas utile pour l'activité humaine ?

Un peu  d’histoire :

     De tous temps l'activité humaine a amené la création de chemins , ces chemins d'usage étaient  inclus dans des domaines privés .

1836

     Afin de faciliter la circulation dans une société en développement et en complément du cadastre ( 1807)  la loi du 25 mai 1836  donne pouvoir aux préfets de créer les chemins vicinaux qui deviennent ainsi propriété des communes moyennant indemnisation des propriétaires des terrains  . Un inventaire  des chemins ,très détaillé ,est dressé ( voir archives des communes )

1881 : Le législateur confirme
     L'expression "chemin rural" apparaît pour la première fois dans la loi du 20 août 1881. Les communes en établissent un inventaire détaillé  ces chemins sont ouverts à la circulation du public , non prescriptibles et appartiennent au domaine public  

1959 : Définition actuelle de la voirie rurale
     Ordonnance du 7 janvier 1959: afin de développer une agriculture en pleine transformation  rendue nécessaire par la mise en vigueur du marché commun ,
les chemins ruraux et sentes rurales:  relèvent désormais du domaine privé communal. . Les communes n' ont pas obligation d'entretien, mais ont un devoir de conservation.  Ils sont toujours affectés à l’usage du public mais prescriptibles .Le maire  y exerce les pouvoirs de police art 161-5 du code rural .

1969 : Circulaire du ministère de l'Intérieur du 18 décembre 1969
     Elle demande aux communes de dresser un inventaire des chemins ruraux. Cet inventaire le double avantage de constituer une preuve de la propriété de la commune, et de permettre, le jour où il est établi d'interrompre une prescription en cours 

1983 : Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
     Institué par la loi du 22 juillet 1983, le PDIPR a pour but de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée, garantir la continuité des itinéraires et la conservation des chemins ruraux. Dès lors qu'un chemin est inscrit au PDIPR, il est protégé.

L’Intérêt général

     Il est clair que l’intérêt général  doit primer sur ces agissements illégaux de ceux qui s’approprient ou dégradent ce bien public que sont les chemins ruraux

      La protection des paysages intègre la préservation  des chemins des sentiers  et des haies qui les bordent.

Source du document : Gandelu-loisirs 02810 Gandelu http://gandelu.loisir.free.fr/