Enquête publique 

Commune de FONTAINE-COUVERTE

Enquête publique du 30 novembre 2023 au 15 décembre 2023

Liste des chemins mis à l'enquête publique :

EP 1 - Dossier 211032 : La Forterie

EP 2 - Dossier 15126 : Les Hunaudières,

EP 3 - Dossier 21734 : La Fontaine,

EP 4 - Dossier 211056 : La Rivière Pommeraie (tronçon),

Vous pouvez répondre à l'enquête publique par mail à l'attention de M. Le commissaire enquêteur :

Les dossiers d'enquête sont disponibles ci dessous:

Il est également consultable sur le site internet de la mairie : https://fontaine-couverte.fr 

 

 

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