Le chemin des vignes Dammard (02)
Le 06 juin 2018 - Commune de Dammard (02)
Réf : Col-0030 - V1.2
Présent dans tous les cadastres depuis le cadastre napoléonien, relie le Bourg de Dammard (02) à Montermafroy (02)
Inscrit de fait au PDIPR depuis 1994 ( le 22 mars 1885 le conseil municipal votait « Plan départemental de randonnée : Le conseil accepte les propositions d'inscription des chemins ruraux au plan départemental de la randonnée ce magnifique chemin utilitaire ( les enfants de Montemafroy se rendait a l’école par ce chemin planté d’arbres ( arrachés depuis par le riverain contrevenant ) était empierré sur 30 m a son entrée coté Bourg ( pavés arrachés !…)
6 associations travail sur le dossier qui a fait l'Objet d'une action devant les tribunaux. 
Jugement caa (216.55 Ko)
- Chemins de Picardie,
- ARSL Belleau,
- ARPSA,
- Vie et Paysages (02)
- Gandelu loisirs (02)
- Comite départemental de randonnée pédestre de l'Aisne (02) ( Fédération Française de Randonnée)
- Avril 2014 le Conseil municipale vote a nouveau l’enquête publique indispensable pour décider la vente avec participation des deux agriculteurs le conseil municipal n’a pas compris le message du préfet !....
Deux agriculteurs par ailleurs premier et deuxième adjoint :
- en situation de prise illégale d’intérêt ,
- ont usé de leur notoriété (et de proximité familiales avec le maire) pour s’opposer a la protection du chemin de par son statut « affecté à l usage du public »
- Ont pris part aux différents votes du conseil municipal concernant le sujet en parfaite illégalité (voir annulation de la délibération nov. 2013 par le préfet)
-
A noter la réception par les occupants d’aides de la PAC sur la surface du chemin (1400m sur 6m moyenne) .
Date de dernière mise à jour : 19/09/2018